CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Maison Aspra
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par la société Maison Aspra, représentée par Zélie Chauviré (micro‑entreprise, SIRET 98174677900017), dont le siège social est situé au 82, rue de la Jarnigarnière, 44115 Basse-Goulaine, France. Maison Aspra propose principalement deux types de services : Accompagnement Déco : études de style, modélisation 3D, rendu photoréaliste, shopping list et autres prestations liées. Accompagnement Travaux : mise en relation avec des artisans, accompagnement showroom, choix des matériaux, validation esthétique. Le détail des prestations, livrables, tarifs et modalités de paiement est précisé dans un devis personnalisé, accepté par le client (ci-après « Client »). Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature du devis.
Article 1 : Objet et champ d’application 1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de Maison Aspra, sans restriction ni réserve. 1.2 Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des CGV dans leur version en vigueur à la date de signature. 1.3 Maison Aspra se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles versions s’appliquent aux devis ou commandes postérieurs à leur mise en ligne ou communication.
Article 2 : Description des prestations 2.1 Accompagnement Déco Maison Aspra propose un accompagnement personnalisé pour la conception esthétique de votre intérieur. La prestation inclut la création de plans et modélisations 3D, la sélection des couleurs, matériaux et mobilier, ainsi que l’élaboration d’une shopping list. Déroulé par phases : Phase 1 – Rencontre et diagnostic : rendez-vous à domicile pour analyser vos besoins, style de vie et contraintes techniques ou budgétaires, avec relevé des mesures et photos. Phase 2 – Conception du projet : élaboration des ambiances, choix des couleurs, matériaux et mobilier. Réalisation de plans et perspectives 3D avec rendu réaliste. Phase 3 – Présentation et ajustements : rendez-vous de présentation pour visualiser le projet et apporter les ajustements nécessaires. Phase 4 – Livraison du dossier complet : remise d’un dossier comprenant les plans, perspectives 3D, palette de couleurs et matières, et shopping list détaillée. Remarques : Les plans et modélisations 3D sont fournis à titre indicatif et esthétique. Aucun plan technique d’exécution (électricité, plomberie, structure, réseaux) n’est fourni.
2.2 Accompagnement Travaux Maison Aspra accompagne le Client dans la préparation et la structuration de son projet de travaux, facilite les échanges avec les artisans et guide dans le choix des matériaux. La prestation se termine à la remise d’un dossier complet destiné aux entreprises. Déroulé par phases : Phase 1 – Structuration du projet : organisation des premiers rendez-vous avec les artisans sur site et clarification de l’étendue des missions. Analyse et suivi des devis pour sélectionner les partenaires appropriés. Phase 2 – Repérages et choix des matériaux : rendez-vous en showroom pour valider les matériaux (carrelage, parquet, peintures, sanitaires…). Mise à jour éventuelle de la modélisation 3D et transmission des fiches de choix aux artisans pour ajustement des devis. Phase 3 – Création du dossier détaillé : centralisation des informations nécessaires par pièce et corps d’état : plans et perspectives 3D, croquis pour l’implantation des luminaires, tableaux, décorations et éléments sur mesure en collaboration avec les artisans. Phase 4 – Transmission finale : remise du dossier complet aux entreprises pour l’édition des plans techniques (électricité, plomberie, etc.). À partir de ce moment, les artisans gèrent le chantier directement avec le Client. Maison Aspra n’assure pas de suivi de chantier.
Remarques : Le Client reste responsable de l’engagement et de la coordination des artisans. Pour toute modification structurelle ou technique, il est recommandé de faire intervenir un bureau d’études ou ingénieur structure. Les cuisines intégrées dans la modélisation 3D sont gérées uniquement avec Darty Cuisine ; Maison Aspra n’intervient pas pour livraison, pose ou SAV pour d’autres cuisinistes.
Article 3 : Obligations et responsabilités 3.1 Shopping list & suggestions d’articles Les articles proposés correspondent au style défini dans la modélisation 3D. Le Client est responsable de vérifier que les articles choisis correspondent à ses besoins, dimensions, couleurs et budget. La commande des articles ne doit intervenir qu’après validation finale du projet ou, le cas échéant, après réalisation des travaux, pour éviter toute incompatibilité. 3.2 Modélisation 3D Les rendus, plans et perspectives 3D sont fournis à titre indicatif et esthétique. Les ajustements mineurs (matériaux, couleurs, textures) pendant les travaux ne nécessitent pas de refonte complète de la modélisation. Les écarts entre rendu et réalité ne constituent pas une responsabilité de Maison Aspra. 3.3 Accompagnement Travaux Maison Aspra facilite les démarches et met en relation avec les artisans, sans se substituer au maître d’ouvrage. Le Client assume l’entière responsabilité de l’engagement des entreprises. Toute coordination, ajustement de planning ou gestion des litiges se fait directement avec les artisans.
Article 4 : Délais, validation et modifications Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client, de la complexité du projet et des contraintes externes. À réception des livrables, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour formuler par écrit toute observation ou demande de modification. Une fois ces modifications prises en compte et validées par le Client, le projet est réputé complet et le paiement intégral de la prestation devient exigible envers l’architecte d’intérieur. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme définitivement validés. Toute modification après validation fera l’objet d’un avenant au devis avec ajustement du prix et/ou des délais.
Article 5 : Devis, commande et paiement Tout service fait l’objet d’un devis écrit et personnalisé, valable 10 jours sauf mention contraire. La commande est ferme après signature du devis et paiement de l’acompte (souvent 50 %). Le solde est exigible à la livraison complète des prestations. Toute annulation après le début de la prestation entraîne des frais proportionnels à l’avancement, pouvant aller jusqu’à 30 % du devis si avant exécution.
Article 6 : Honoraires Les prix proposés sont indiqués en euros HT, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le devis n’est définitif qu’à partir du moment où il a été signé, daté, retourné et accompagné des présentes CGV signées, sauf stipulations contraires mentionnées dans le devis.
Article 7 : Modes de paiement et défaut de paiement Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les règlements se font par virement bancaire ou autre moyen précisé sur le devis. Le traitement du projet démarre à la réception du paiement. Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et pourra générer des frais de recouvrement et une indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 8 : Propriété intellectuelle Maison Aspra conserve la propriété des concepts, visuels, modélisations et rendus jusqu’au paiement intégral. Le Client autorise Maison Aspra à utiliser des photos « avant/après » à des fins de promotion et de communication, en respectant l’anonymat, sauf accord contraire préalable au lancement du projet. Les photos et visuels présents sur le site ou documents commerciaux sont illustratifs et non contractuels.
Article 9 : Illustrations et couleurs Les couleurs affichées à l’écran ou sur documents imprimés peuvent différer du produit réel. Le Client doit vérifier les teintes et matériaux via échantillons ou en magasin. Maison Aspra ne peut être tenue responsable des écarts.
Article 10 : Protection des données Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78‑17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ces droits en contactant Maison Aspra à l’adresse mail ou postale mentionnée dans le devis.
Article 11 : Assurance Maison Aspra a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels liés à son activité. Le Client doit vérifier que les artisans et entreprises choisis disposent des assurances nécessaires (RC, décennale…).
Article 12 : Force majeure Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grève, maladie, catastrophe naturelle, rupture de fournisseurs…). Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Article 13 : Droit applicable et litiges Droit français applicable. Tentative de résolution amiable obligatoire avant toute action judiciaire. Médiation possible via Atlantique Médiation. Tribunal compétent : tribunal de Nantes.
Article 14 : Modification des CGV Maison Aspra se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et opposables aux clients à compter de cette date.
Article 15 : Acceptation du client Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV en signant le devis. Cette acceptation est définitive et irrévocable.
